À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0033 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un projet situé rue de la Fontaine du Bac. TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 143 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 355 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 478. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 429 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	429 m²	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	429 m²
Total	429 m²	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	429 m²	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	429 m²
Total locaux	429 m²	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 176302115
SIRET: 17630211500645
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1981
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)

Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

PC n°06311315G0034 Commencé

19 rue Champfleuri

Clermont-Ferrand (63000)

Nouvelle construction

27 oct. 2015

PC n°06311314G0063 Terminé

rue Rouvier

Clermont-Ferrand (63000)

Extension sans transformation

07 juil. 2014

PC n°06311313G0195 Terminé

rue de la Pradelle

Clermont-Ferrand (63000)

Nouvelle construction

19 mai 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311315G0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

DP n°06311315G0256 Logement Autorisé

26 rue du Port

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec diminution

25 juin 2015 729 m² SDP

PC n°06311314G0201 Mixte Terminé

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

30 juin 2015 3 393 m² SDP SCI LA FONTAINE

PC n°06311314G0200 Locaux Terminé

rue Pierre Boulanger

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

01 juil. 2015 1 078 m² SDP ABORD

PC n°06311314G0181 Locaux Terminé

8 boulevard Claude Bernard

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

16 juil. 2015 212 m² SDP LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

PC n°06311315G0021 Logement Terminé

28 rue Henri Simonnet

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 105 m² SDP

PC n°06311314G0161 Locaux Autorisé

81 boulevard Jean Jaures

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

29 juil. 2015 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

109 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

386 autorisations