Permis de construire n° 06311313G0077 à Clermont-Ferrand pour 842 m² de locaux, 192/1 Boule Gustave Flaubert
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 06311313G0077
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311313G0077 a été délivré le 1 juillet 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 192/1 Boule Gustave Flaubert. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 730 m², le programme représente 842 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle EH 331, EH 333. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Gustave Flaubert, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 842 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 842 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 842 m² parmi les 1 119 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 1 119 m² |
| Total | 1 119 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| Autres activités | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | -842 m² | 277 m² |
| dont Entrepôt | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | -842 m² | 277 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 1 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176302115
- SIRET
- 17630211500645
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EH 331, EH 333 à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Gustave Flaubert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.