Permis de construire n° 06311313G0194 à Clermont-Ferrand pour 123 m² de locaux, Rue Sully
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 06311313G0194
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sully, le permis de construire n° 06311313G0194 a été délivré le 2 mai 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LM766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 656 m² |
| Total | 533 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 656 m² |
| Total locaux | 533 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176302115
- SIRET
- 17630211500645
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |