TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME - Permis de construire et DP

Active
256300146 Syndicat mixte fermé PME Créée le 14/03/1947

Infos clés

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME est associé à 82 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 82 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 61 communes, principalement Besse-et-Saint-Anastaise.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 63800 à Cournon-d'Auvergne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
TE 63
Date de création
14/03/1947
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME compte 82 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 19/01/2026, dans 61 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

82

Période couverte

11/01/2013 - 19/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

61 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 +300,0 % 4 0 0
2024 1 -80,0 % 1 0 0
2023 5 0 % 5 0 0
2022 5 -61,5 % 5 0 0
2021 13 +550,0 % 13 0 0
2020 2 -60,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

82 autorisations sur la période 11/01/2013 - 19/01/2026, réparties dans 61 communes, principalement à Besse-et-Saint-Anastaise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

82 autorisations

Autorisations en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Moulin, Bouzel (63910) DP Locaux ZB188 420 m² 8 m² 2025/11/29
Chemin Du 8 Mai, Saint-Saturnin (63450) PC Locaux ZP483 11 358 m² 27 m² 2025/10/13
Rue Des Pres De La Ville La Ville, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) DP Locaux AE548 — 10 m² 2025/03/19
Route Departementale N 94 Volcan De Lemptegy, Saint-Ours (63230) DP Locaux AP268 2 320 m² 9 m² 2025/02/17

Autorisations en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aire De Service Autoroute Laval, Authezat (63114) DP Locaux ZI — 7 m² 2023/12/26
Pl Joseph Gardet, Cournon-d'Auvergne (63800) DP Locaux BX101, BX100 1 010 m² 9 m² 2023/10/26
14 Rue De L Artisanat, Châteaugay (63119) DP Locaux AE1587 6 046 m² 7 m² 2023/08/28
La Combe, Pulvérières (63230) DP Locaux YC — 9 m² 2023/02/15
Parc De L'aize ""Champ De La Vigne"", Combronde (63460) DP Locaux YB54 49 351 m² 9 m² 2023/01/11

Autorisations en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Le Broc (63500) DP Locaux ZC82 1 216 m² 14 m² 2022/06/23
Rue Du Lavoir, La Sauvetat (63730) DP Locaux C1474 1 049 m² 8 m² 2022/06/03
Rue Et Impasse Des Ecoles, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) DP Locaux AE530, AE80 723 m² 1 m² 2022/05/20
La Croix Haute, Tauves (63690) DP Locaux ZH12 8 740 m² 9 m² 2022/05/10
Les Chiroux, Artonne (63460) DP Locaux YO234 341 m² 8 m² 2022/01/17

Autorisations en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Chem Du Verger Haut, Chauriat (63117) DP Locaux B1002 — 8 m² 2021/11/28
Rue Croix De Combe Et Rte De C L Escombe, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) DP Locaux ZM262 26 608 m² 8 m² 2021/11/08
Le Bourg, Bertignat (63480) DP Locaux A2412 380 m² 9 m² 2021/11/05
6 Chem Du Verger Haut, Chauriat (63117) DP Locaux B1002 4 072 m² 8 m² 2021/10/28
Le Bourg, Gelles (63740) DP Locaux AB203 6 400 m² 8 m² 2021/10/23
Route Des Sources Les Graviers, Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310) DP Locaux B2164 — 6 m² 2021/10/17
Le Chateau, Montmorin (63160) DP Locaux ZL62, ZL35 20 430 m² 1 m² 2021/09/27
Laderne, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500) DP Locaux ZC2 8 900 m² 7 m² 2021/07/28
Rte Departementale 2089 Pont De Celles, Celles-sur-Durolle (63250) DP Locaux AT490 18 500 m² 9 m² 2021/06/30
22 Route D Entraigues, Chappes (63720) DP Locaux AB336 12 687 m² 9 m² 2021/05/08
Rue Du Puits, Vic-le-Comte (63270) DP Locaux ZH320 — 7 m² 2021/04/08
Avenue Roger Maerte Lotissement Le 48, Aubière (63170) DP Locaux BH242 24 267 m² 9 m² 2021/02/18
Saint-Denis, Saint-Denis-Combarnazat (63310) DP Locaux CX — 2 m² 2021/01/27

Autorisations en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Broc (63500) DP Locaux — — 7 m² 2019/06/22
Le Cul Des Pres, Cébazat (63118) DP Locaux OF1398 801 m² 7 m² 2019/06/20
Chemi Des Cluzelles, Châteaugay (63119) DP Locaux I153 2 355 m² 5 m² 2019/03/08
Voie Communale De Serres B Les Paras, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) DP Locaux ZH51 — 8 m² 2019/02/15
Rue Des Vignolettes, Vic-le-Comte (63270) DP Locaux ZD905 32 m² 7 m² 2019/01/12

Autorisations en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Pl Beaudonnat, Le Crest (63450) PC Locaux BD84 98 m² 1 m² 2018/12/19
Pl Des Acacias, Chambaron sur Morge (63200) DP Locaux ACDP — 8 m² 2018/07/22
Afu La Baumiere, Ceyrat (63122) DP Locaux E1041 338 m² 9 m² 2018/07/09
Chem De Roze, Bergonne (63500) DP Locaux B284 5 920 m² 8 m² 2018/07/05
Av Jules Lecuyer Za Les Vergnettes, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390) DP Locaux YT144 — 7 m² 2018/06/12
Chem De Grimeau Fohet, Aydat (63970) DP Locaux ZI27 770 m² 8 m² 2018/03/15
Les Pradelles, Manzat (63410) DP Locaux XO50 192 275 m² 7 m² 2018/03/07

Autorisations en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac De Juillat Est, Aigueperse (63260) DP Locaux ZI91 61 580 m² 10 m² 2017/11/11
Le Parret, Saint-Myon (63460) DP Locaux A998 — 7 m² 2017/10/22
Adresse Non Renseignée, Saint-Ignat (63720) DP Locaux — — 10 m² 2017/08/31
Rue Ernest Jean Bapt Za Des Fontanilles, Lempdes (63370) DP Locaux AE53 37 516 m² 9 m² 2017/07/03
Combas, Trézioux (63520) DP Locaux ZA237 730 m² 9 m² 2017/07/01
Rue De La Source, Le Breuil-sur-Couze (63340) DP Locaux B565 8 285 m² 9 m² 2017/04/10
Rte De Pontmort, Clerlande (63720) DP Locaux AB16 750 m² 7 m² 2017/03/08
Rue Du Quart, Beauregard-Vendon (63460) DP Locaux ZE501 5 733 m² 6 m² 2017/02/20

Autorisations en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fontenille, Saint-Diéry (63320) DP Locaux AB244 — 7 m² 2016/12/15
Rue Du Stade, Beauregard-Vendon (63460) DP Locaux ZH67 1 650 m² 10 m² 2016/09/10
Adresse Non Renseignée, Châteaugay (63119) DP Locaux — — 3 m² 2016/09/02
Lot Les Jardins D Aulhat Les Combettes, Aulhat-Flat (63500) DP Locaux ZE85 10 898 m² 7 m² 2016/06/07
Galoby, Sayat (63530) DP Locaux AB38 526 m² 9 m² 2016/05/15
Eco Quartier Palavezy Palavezy, Cournon-d'Auvergne (63800) DP Locaux BO258 7 570 m² 9 m² 2016/04/17
Rue Du Vercors Eco Quartier Palavezy, Cournon-d'Auvergne (63800) DP Locaux BO235 487 m² 9 m² 2016/04/17

Autorisations en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Rd 149 - Route De Picheran Madalet Super Besse, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) DP Locaux AB27 27 m² 4 m² 2015/11/27
Moneyroux, Enval (63530) DP Locaux ZB929 2 495 m² 10 m² 2015/10/30
All Des Chataigniers, Lezoux (63190) DP Locaux B1746 — 9 m² 2015/07/25
Pole Artisanal Champ Rouge, Ludesse (63320) DP Locaux ZC165 — 7 m² 2015/07/16
Future Voie Chateaugay, La Roche-Blanche (63670) DP Locaux BL114 2 466 m² 7 m² 2015/04/24
Av De La Coussoniere, Brassac-les-Mines (63570) DP Locaux AW498 18 m² 7 m² 2015/03/18

Autorisations en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Loubeyrat (63410) DP Locaux YC118 4 031 m² 9 m² 2014/12/29
Av De La Coussoniere, Brassac-les-Mines (63570) DP Locaux AW498 — 7 m² 2014/11/28
Rue Des Colombiers, Maringues (63350) DP Locaux AM213 — 9 m² 2014/11/18
Zac Des Trois Fees Les Quartieres, Cébazat (63118) DP Locaux AI10, AI8 2 504 m² 9 m² 2014/06/15
Zac Des Trois Fees, Cébazat (63118) DP Locaux AI498 10 156 m² 9 m² 2014/06/15
Zac Des Trois Fees, Cébazat (63118) DP Locaux AH230, AH183 1 777 m² 9 m² 2014/05/24
Chem Des Chanvriers Poumey, Orcet (63670) DP Locaux AM20 10 326 m² 7 m² 2014/05/05
Voie Romaine, Orcet (63670) DP Locaux AA98, AA97 32 978 m² 7 m² 2014/03/21

Autorisations en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Clos Des Roseaux, Pérignat-lès-Sarliève (63170) DP Locaux BH20 11 807 m² 9 m² 2013/12/21
Rougere, Champeix (63320) DP Locaux ZL156 — 7 m² 2013/09/01
Centre Commerciale Riom Sud, Ménétrol (63200) DP Locaux ZA335 9 271 m² 9 m² 2013/08/08
Le Petit, Combronde (63460) DP Locaux AC130 472 m² 9 m² 2013/07/24
Rue Du Chardonnet Chardonnet, Veyre-Monton (63960) DP Locaux ZH6 31 532 m² 9 m² 2013/07/22
Av Jean Moulin, Vertaizon (63910) DP Locaux AB196 — 8 m² 2013/05/26
61 Les Bessonnes, Beauregard-l'Évêque (63116) DP Locaux ZC14 — 9 m² 2013/04/25
Bourg De La Roche, La Roche-Noire (63800) DP Locaux ZD88 461 m² 5 m² 2013/04/12
Adresse Non Renseignée, Vertaizon (63910) DP Locaux — — 9 m² 2013/02/17
Rue Henri Pourrat Les Goures, La Bourboule (63150) DP Locaux AK276 27 975 m² 9 m² 2013/01/11

1 à 82 sur 82 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME ?
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME est associé à 82 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME recense 82 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME concernent 61 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides