Retour aux permis de construire de Saint-Gervais-d'Auvergne

Déclaration préalable Locaux N° 06335418S0004

Déclaration préalable à Saint-Gervais-d'Auvergne pour 7 m² de locaux - Av Jules Lecuyer Za Les Vergnettes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Jules Lecuyer Za Les Vergnettes, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME et accordée le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335418S0004, instruit par la commune de Saint-Gervais-d'Auvergne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier DP n° 06335418S0004

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06335418S0004, accordée le 12 juin 2018 à Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Jules Lecuyer Za Les Vergnettes, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YT144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Vergnettes

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-d'Auvergne Code postal 63390 Identifiant INSEE 63354
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256300146
SIRET: 25630014600030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06335418S0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Jules Lecuyer Za Les Vergnettes, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME et accordée le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335418S0004, instruit par la commune de Saint-Gervais-d'Auvergne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-d'Auvergne

PC n°06335425S0009 Locaux Autorisé

8 Av Jules Lecuyer

Saint-Gervais-d'Auvergne (63390)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 117 m² SDP COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE

PC n°06335425S0006 Locaux Autorisé

2 Place Raymond Gauvin

Saint-Gervais-d'Auvergne (63390)

Extension sans transformation

15 sept. 2025 133 m² SDP SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES COMBRAILLES

DP n°06335425S0031 Logement Autorisé

17 Cité Georges Brassens

Saint-Gervais-d'Auvergne (63390)

Extension sans transformation

05 juil. 2025 123 m² SDP

PC n°06335425S0004 Locaux Autorisé

Grand Mouly

Saint-Gervais-d'Auvergne (63390)

Nouvelle construction

19 juin 2025 205 m² SDP

DP n°06335425S0029 Logement Autorisé

3 Grand Mouly

Saint-Gervais-d'Auvergne (63390)

Nouvelle construction

12 juin 2025 19 m² SDP

DP n°06335425S0024 Logement Autorisé

4 Allée Chaine Des Puys

Saint-Gervais-d'Auvergne (63390)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 21 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-d'Auvergne

Permis d'aménager à Saint-Gervais-d'Auvergne

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Gervais-d'Auvergne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gervais-d'Auvergne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-d'Auvergne

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-d'Auvergne

Caractéristiques du projet