Déclaration préalable Locaux N° 06333520V0003

Déclaration préalable à Saint-Diéry pour 7 m² de locaux - La Genouillade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier DP n° 06333520V0003

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Cette page présente la déclaration préalable n° 06333520V0003, accordée le 27 mai 2020 à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Genouillade, Saint-Diéry (63320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Diéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Genouillade

Territoire administratif

Commune
Saint-Diéry Code postal 63320 Identifiant INSEE 63335
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256300146
SIRET
25630014600022
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
COURNON-D AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333520V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Genouillade, Saint-Diéry (63320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME et accordée le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333520V0003, instruit par la commune de Saint-Diéry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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