Déclaration préalable Locaux N° 0634002100021

Déclaration préalable n° 0634002100021 à Saint-Sylvestre-Pragoulin pour 6 m² de locaux, Route Des Sources Les Graviers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2021

Dossier DP n° 0634002100021

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0634002100021 a été accordée le 17 octobre 2021 à Saint-Sylvestre-Pragoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Sources Les Graviers. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2164. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Pragoulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graviers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-Pragoulin Code postal 63310 Identifiant INSEE 63400
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1947
Localisation
COURNON-D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634002100021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Des Sources Les Graviers, à Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME et accordé le 17 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634002100021, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

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