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TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200014926 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/06/2008

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

239

Permis de construire et DP

237

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est associé à 239 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 237 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 102 communes, principalement Grandchamp-des-Fontaines.

Profil et organisation

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 44700 à Orvault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE44
Date de création
01/06/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) compte 239 autorisations recensées sur la période 10/08/2013 - 29/07/2026, dans 102 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

239

Période couverte

10/08/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

102 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 31 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -78,6 % 3 0 0
2025 14 +100,0 % 14 0 0
2024 7 -53,3 % 7 0 0
2023 15 -31,8 % 15 0 0
2022 22 -8,3 % 22 0 0
2021 24 +71,4 % 24 0 0
2020 14 -26,3 % 14 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

237 autorisations sur la période 10/08/2013 - 29/07/2026, réparties dans 101 communes, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

237 autorisations

Années

Autorisations en 2017

6 sur 24 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Du Quartier Du Diable, Les Moutiers-en-Retz (44760) DP Locaux AE233, AE231 — 8 m² 2017/05/12
Rue De La Gare, Soudan (44110) DP Locaux ZN225 30 m² 7 m² 2017/04/26
Loignonet, Petit-Mars (44390) DP Locaux AK196 3 031 m² 8 m² 2017/04/05
Saint Clement De La Croix, Héric (44810) DP Locaux XO15 38 377 m² 7 m² 2017/02/16
Saint Clement De La Croix Zac Erette Grand'haie, Héric (44810) DP Locaux XO41 6 469 m² 7 m² 2017/02/16
Rue Du Gousset, Saint-Vincent-des-Landes (44590) DP Locaux ZM194 — 7 m² 2017/02/06

Autorisations en 2016

21 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Ecoles Clos Des Champs, Le Landreau (44430) DP Locaux BL214 7 589 m² 9 m² 2016/12/01
La Galussiere, Gorges (44190) DP Locaux BI247 25 m² 6 m² 2016/12/01
La Galussiere, Gorges (44190) DP Locaux BI247 25 m² 6 m² 2016/11/30
10 Rue Des Sables Lot Les Jardins De L Abbaye, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux ZC290 29 m² 8 m² 2016/10/09
La Croix Douillard, Ligné (44850) DP Locaux AK129 21 607 m² 26 m² 2016/09/13
La Bregeonniere, Pornic (44210) DP Locaux XS23 31 586 m² 27 m² 2016/09/04
Rue Du Stade Zac De La Laiterie, La Chevrolière (44118) DP Locaux A3308 19 875 m² 8 m² 2016/09/01
Adresse Non Renseignée, Vue (44640) DP Locaux — — 8 m² 2016/08/08
Rue De La Gare, Soudan (44110) DP Locaux ZN225 30 m² 7 m² 2016/07/25
Rue De La Maisonneuve, Guérande (44350) DP Locaux XK124 3 902 m² 8 m² 2016/07/07
Rte De Nort-Sur-Erdre Rd121, Nozay (44170) DP Locaux YH88 5 264 m² 8 m² 2016/06/21
Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux ZA303 3 107 m² 7 m² 2016/06/13
Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux ZA303 3 107 m² 7 m² 2016/05/18
Pa De La Biliais Deniaud, Vigneux-de-Bretagne (44360) DP Locaux YX175 22 087 m² 7 m² 2016/05/13
Rue De La Princetiere, Saint-Michel-Chef-Chef (44730) DP Locaux BK439 5 957 m² 8 m² 2016/04/25
Rue Des Landes, Héric (44810) DP Locaux XK50 7 140 m² 8 m² 2016/03/14
Zac De La Pancarte 2 Le Haut-Bois, Les Touches (44390) DP Locaux YP86 25 m² 7 m² 2016/03/07
Les Fontenis Le Plessis, Oudon (44521) DP Locaux ZA295 12 020 m² 9 m² 2016/02/26
Rte De La Plaine Domaine De La Princetiere, Saint-Michel-Chef-Chef (44730) DP Locaux BK419 — 8 m² 2016/02/15
Zac De La Gare - Rd 10, Pannecé (44440) DP Locaux YB206 13 307 m² 8 m² 2016/02/10
Les Arrentements Rd33, Vallons-de-l'Erdre (44540) DP Locaux ZE86 21 723 m² 2 m² 2016/02/09

Autorisations en 2015

31 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
42 Chem Rural La Chenuetiere, Nozay (44170) DP Locaux AK244 110 813 m² 8 m² 2015/12/01
Adresse Non Renseignée, La Limouzinière (44310) DP Locaux — — 10 m² 2015/11/30
Zac Du Malessard, Sainte-Pazanne (44680) DP Locaux AA167 11 250 m² 8 m² 2015/11/28
Rue De Beau Soleil Zac Beausoleil, La Chevrolière (44118) DP Locaux G2497 52 286 m² 8 m² 2015/11/09
Pa Des Ardrillaux, Casson (44390) DP Locaux AC41 1 187 m² 8 m² 2015/10/28
Za Du Hautbois Le Patis, Le Landreau (44430) DP Locaux AC67 25 860 m² 7 m² 2015/10/27
Cite Scolaire D Angreviers Les Guisseaux, Gorges (44190) DP Locaux AT244 28 855 m² 8 m² 2015/10/16
24 Rue Charles De Gaulle, Gétigné (44190) DP Locaux BD341 1 146 m² 8 m² 2015/10/06
De La Gare, Pannecé (44440) DP Locaux YB206 13 307 m² 8 m² 2015/08/21
Bd Jules Verne, La Plaine-sur-Mer (44770) DP Locaux BL49 320 m² 8 m² 2015/07/23
La Gagnerie Boisdon, Héric (44810) DP Locaux ZC269 27 m² 8 m² 2015/07/22
11 Rue Du Pays De Retz - Rd, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux AM93, AM90 579 m² 8 m² 2015/07/16
Le Landas, Pontchâteau (44160) DP Locaux AL28 2 792 m² 16 m² 2015/07/07
Rue De La Salle Des Fetes Les Jourdrons, Derval (44590) DP Locaux ZL277 33 091 m² 7 m² 2015/06/29
La Compointerie, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) DP Locaux ZS129 313 m² 7 m² 2015/06/20
Rue Du Pays De Retz Rd N 11, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux AM93, AM90 579 m² 7 m² 2015/06/12
Parc D Activite Du Bignon, Erbray (44110) DP Locaux XD111 30 m² 7 m² 2015/06/06
Parc D Activite Basse Parn La Charrie, Legé (44650) DP Locaux YW456 25 987 m² 7 m² 2015/06/04
Rue De La Gare Kerhins, Saint-André-des-Eaux (44117) DP Locaux BL121, BL81 433 m² 5 m² 2015/05/28
Avenue Des Camelias Zac De La Chenaie, Saint-Étienne-de-Montluc (44360) DP Locaux BO872, BO879 1 079 m² 9 m² 2015/05/21
Le Landas, Pontchâteau (44160) DP Locaux AL28 2 792 m² 14 m² 2015/04/26
Place Sainte Victoire La Sicaudais, Chaumes-en-Retz (44320) DP Locaux AB143 2 407 m² 8 m² 2015/04/12
Chem Des Bourgeonnais Zac De La Miraudais, Saint-Viaud (44320) DP Locaux AC196 65 533 m² 9 m² 2015/04/05
Chem Des Bourgeonnais Zac De La Miraudais, Saint-Viaud (44320) DP Locaux AC196 65 533 m² 9 m² 2015/04/05
Rue Des Platanes, Vallons-de-l'Erdre (44540) DP Locaux AA226 12 057 m² 8 m² 2015/03/26
Chem D Exploitation Du Pre Neuf La Gree De L Auvergnac, Herbignac (44410) DP Locaux YB285 22 837 m² 7 m² 2015/03/17
Route Departementale 771 Epine Blanche, Villepot (44110) DP Locaux ZN9 16 m² 7 m² 2015/03/16
Rte De La Remaudiere, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux ZV460 2 368 m² 8 m² 2015/03/16
0 Route De La Remaudiere, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux ZV460 23 m² 8 m² 2015/03/16
Kerlagadec, Mesquer (44420) DP Locaux AV3 103 083 m² 8 m² 2015/02/16
Lot Le Vallon Des Tenauderies, Aigrefeuille-sur-Maine (44140) DP Locaux ZC547 53 305 m² 9 m² 2015/02/12

Autorisations en 2014

24 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Helene Boucher Zi La Loue, Haute-Goulaine (44115) DP Locaux CD75 7 333 m² 9 m² 2014/11/29
Rue De Kervily La Viniere, Saint-Lyphard (44410) DP Locaux ZK159 6 464 m² 8 m² 2014/11/17
Lot Les Tronfaviers Bourg - Bel Air, La Marne (44270) DP Locaux ZE12 940 m² 9 m² 2014/11/10
Futur Zac Le Tabari 2 T.3, Clisson (44190) DP Locaux AO40 169 200 m² 7 m² 2014/11/07
Rte Rd 61, Saint-Lumine-de-Coutais (44310) DP Locaux ZE5 6 958 m² 8 m² 2014/08/26
Ld La Grahotiere, Saint-Julien-de-Concelles (44450) DP Locaux YK92 13 170 m² 7 m² 2014/08/26
Rue Des Sports, Mesquer (44420) DP Locaux BK17 105 586 m² 7 m² 2014/07/29
Le Fief De La Butte, Maisdon-sur-Sèvre (44690) DP Locaux BE484 9 847 m² 7 m² 2014/07/23
Ld Le Grand Baril, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) DP Locaux YT75 18 603 m² 8 m² 2014/07/05
Chem De La Grenotte, Touvois (44650) DP Locaux AB13 15 778 m² 8 m² 2014/07/03
Les Allees De L Horizon, Saint-Michel-Chef-Chef (44730) DP Locaux BO397 1 986 m² 7 m² 2014/06/03
Rue Du Tenia - La Surete, Missillac (44780) DP Locaux YC4 40 m² 7 m² 2014/05/28
Rue De La Liberation La Touche, Erbray (44110) DP Locaux AB224 — 7 m² 2014/05/10
Ile Du Grand Arbre, Saint-Lyphard (44410) DP Locaux ZD477 464 m² 8 m² 2014/05/05
Adresse Non Renseignée, Le Loroux-Bottereau (44430) DP Locaux — — 8 m² 2014/04/22
Le Petit Langernais, Saint-Molf (44350) DP Locaux ZS212 15 962 m² 7 m² 2014/04/14
Le Petit Languernais, Saint-Molf (44350) DP Locaux ZS212 15 962 m² 7 m² 2014/03/14
Rue De Belle Vue, Machecoul-Saint-Même (44270) DP Locaux D1430 4 900 m² 19 m² 2014/03/11
Rue De La Maison Rouge, Corcoué-sur-Logne (44650) DP Locaux M2085 8 575 m² 9 m² 2014/02/18
La Graholiere, Saint-Julien-de-Concelles (44450) DP Locaux YK92 13 170 m² 7 m² 2014/01/28
La Cagassais, Saint-Père-en-Retz (44320) DP Locaux YL81 14 429 m² 8 m² 2014/01/24
Rue De L Alouette, Maisdon-sur-Sèvre (44690) DP Locaux AZ78, AZ77 410 m² 6 m² 2014/01/24
Adresse Non Renseignée, Saint-Lyphard (44410) DP Locaux — — 7 m² 2014/01/09
Zac Multisite, Machecoul-Saint-Même (44270) DP Locaux D500 4 900 m² 9 m² 2014/01/08

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-en-Retz (44580) DP Locaux — — 7 m² 2013/12/23
Basse Parniere, Legé (44650) DP Locaux AH24 34 992 m² 7 m² 2013/11/20
La Vigne Du Champ, Mouzillon (44330) DP Locaux AM208 617 m² 7 m² 2013/10/10
Chem De La Merlebrise, Malville (44260) DP Locaux AE12 7 423 m² 8 m² 2013/10/10
Les Petites Moutonnieres, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux ZH28 11 264 m² 8 m² 2013/08/10

151 à 237 sur 237 autorisations

Permis de démolir de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

2 autorisations sur la période 28/04/2019 - 24/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Blanche. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

102 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grandchamp-des-Fontaines

9 autorisations

Mésanger

8 autorisations

Héric

7 autorisations

Divatte-sur-Loire

6 autorisations

Gorges

6 autorisations

Pont-Saint-Martin

6 autorisations

Chaumes-en-Retz

5 autorisations

Gétigné

5 autorisations

La Chevrolière

5 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même secteur et même département
222 autorisations 92 PC 92 PA 38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même secteur et même département
82 autorisations 31 PC 5 PA 46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même secteur et même département
38 autorisations 24 PC 14 PD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN 200067346
Même secteur et même département
33 autorisations 29 PC 2 PA 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 31 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN 244400552
Même secteur et même département
31 autorisations 19 PC 7 PA 5 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ?
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est associé à 239 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ?
Le profil de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) recense 237 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) concernent 102 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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