Déclaration préalable Locaux N° 04417513T2066

Déclaration préalable n° 04417513T2066 à Saint-Lyphard pour 7 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier DP n° 04417513T2066

Demandeur

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 janvier 2014 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04417513T2066 figure dans les données Sitadel. La demande émane de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2015

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Total 7 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Voir les 237 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200014926
SIRET
20001492600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417513T2066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) et accordé le 9 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417513T2066, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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