Retour aux permis de construire de Machecoul-Saint-Même

Déclaration préalable Locaux N° 04418113B2017

Déclaration préalable à Machecoul-Saint-Même pour 9 m² de locaux - Zac Multisite

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zac Multisite, Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) et accordée le 8 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418113B2017, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier DP n° 04418113B2017

Demandeur

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418113B2017, accordée le 8 janvier 2014 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Multisite, Machecoul-Saint-Même (44270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Voir les 237 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200014926
SIRET: 20001492600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418113B2017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zac Multisite, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) et accordée le 8 janvier 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418113B2017, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machecoul-Saint-Même

PC n°0440872600013 Logement Autorisé

Chemin De La Chèvre Pendue À L'hermitière

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

02 juin 2026 98 m² SDP

DP n°0440872600044 Locaux Autorisé

47 Rue Du Four À Chaux

Machecoul-Saint-Même (44270)

Travaux sur construction existante

01 juin 2026 25 m² SDP

PC n°0440872600012 Logement Autorisé

Allée Cavalière De Richebourg

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

12 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0440872600011 Logement Autorisé

81 Rue Serpentine

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0440872501083 Logement Autorisé

Rue Ste Croix

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 102 m² SDP HACOOPA

PC n°0440872600008 Logement Autorisé

169 Allée De L'espérance

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 83 m² SDP BGKCR

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Permis d'aménager à Machecoul-Saint-Même

8 autorisations

Permis de démolir à Machecoul-Saint-Même

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machecoul-Saint-Même

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Caractéristiques du projet