Déclaration préalable n° 04413116D2313 à Pornic pour 27 m² de locaux, La Bregeonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2016
Dossier DP n° 04413116D2313
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04413116D2313, accordée le 4 septembre 2016 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bregeonniere. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XS23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bregeonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200014926
- SIRET
- 20001492600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413116D2313 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |