TERRE D'AUGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241400878 Communauté de communes PME Créée le 11/12/2002

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de TERRE D'AUGE

TERRE D'AUGE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Pont-l'Évêque.

Profil et organisation

TERRE D'AUGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14130 à PONT L'EVEQUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRE D'AUGE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
11/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRE D'AUGE

Activité d’urbanisme de TERRE D'AUGE

TERRE D'AUGE compte 7 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 18/01/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRE D'AUGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

04/01/2013 - 18/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de TERRE D'AUGE

5 autorisations sur la période 04/01/2013 - 18/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Pont-l'Évêque. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRE D'AUGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Impasse De L'environnement, Pont-l'Évêque (14130) DP Locaux ZB261 5 000 m² 17 m² 2024/01/18
Rue Des Artificiers, Pont-l'Évêque (14130) PC Locaux AE412, AE414 5 865 m² 2 268 m² 2024/01/02
7 Rue Menars, Pont-l'Évêque (14130) PC Locaux AC263 2 438 m² 929 m² 2023/05/26
Imp De L Isle, Pont-l'Évêque (14130) PC Locaux AS34 7 742 m² 1 286 m² 2014/08/25
L Eglise, Saint-Benoît-d'Hébertot (14130) PC Locaux ZD41, ZD66 4 464 m² 97 m² 2013/01/04

Permis d'aménager de TERRE D'AUGE

2 autorisations sur la période 14/10/2022 - 12/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bonneville-la-Louvet. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
992 Route De Honfleur - Rd579 Coudray-Rabut, Pont-l'Évêque (14130) PA A84, A85 38 010 m² 2023/05/12
Rd98 - Route De Blangy, Bonneville-la-Louvet (14130) PA ZT69 40 698 m² 2022/10/14

Répartition géographique des autorisations de TERRE D'AUGE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à TERRE D'AUGE

Sources des informations sur TERRE D'AUGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRE D'AUGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRE D'AUGE ?
TERRE D'AUGE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRE D'AUGE ?
Le profil de TERRE D'AUGE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRE D'AUGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRE D'AUGE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRE D'AUGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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