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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01451423D0001

Permis d'aménager n° 01451423D0001 à Pont-l'Évêque pour un terrain de 38 010 m², 992 Route De Honfleur - Rd579 Coudray-Rabut

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE D'AUGE et autorisé le 12 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 8 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423D0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 01451423D0001

Demandeur

TERRE D'AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451423D0001 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé 992 Route De Honfleur - Rd579 Coudray-Rabut. Le demandeur déclaré est TERRE D'AUGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A84, A85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

38 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A84 A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudray-Rabut

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'AUGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400878
SIRET: 24140087800070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

Autres dossiers de TERRE D'AUGE

PA n°01408522D0002 Autorisé

Rd98 - Route De Blangy

14 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451423D0001
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 010 m², situé 992 Route De Honfleur - Rd579 Coudray-Rabut à Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE D'AUGE et autorisé le 12 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 8 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423D0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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