Permis de construire n° 01456312R0007 à Saint-Benoît-d'Hébertot pour 97 m² de locaux, L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 01456312R0007
Demandeur
TERRE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01456312R0007 a été délivré le 4 janvier 2013 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie), pour un projet situé L Eglise. TERRE D'AUGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-d'Hébertot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 354 m² |
| Total | 257 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 354 m² |
| Total locaux | 257 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400878
- SIRET
- 24140087800047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PONT-L VEQUE (14130)
Autres dossiers de TERRE D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456312R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |