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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01408522D0002

Permis d'aménager n° 01408522D0002 à Bonneville-la-Louvet pour un terrain de 40 698 m², Rd98 - Route De Blangy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE D'AUGE et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408522D0002, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 01408522D0002

Demandeur

TERRE D'AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd98 - Route De Blangy, le permis d'aménager n° 01408522D0002 a été délivré le 14 octobre 2022 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par TERRE D'AUGE.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 698 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bonneville-la-Louvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

40 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 698 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'AUGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400878
SIRET: 24140087800070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

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992 Route De Honfleur - Rd579 Coudray-Rabut

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01408522D0002
Code commune INSEE	14085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 698 m², situé Rd98 - Route De Blangy à Bonneville-la-Louvet (14130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE D'AUGE et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408522D0002, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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