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Permis de construire Locaux N° 01451423P0022

Permis de construire n° 01451423P0022 à Pont-l'Évêque pour 2 268 m² de locaux, Rue Des Artificiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Artificiers, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE D'AUGE et accordé le 2 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423P0022, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 01451423P0022

Demandeur

TERRE D'AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451423P0022 a été délivré le 2 janvier 2024 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Artificiers. Le demandeur déclaré est TERRE D'AUGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 134 m² en équipements publics et 1 134 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE412, AE414. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 865 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE412 AE414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 268 m²	2 268 m²
Total	0 m²	2 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 268 m²	2 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 134 m²	1 134 m²	1 134 m²
Autres activités	1 134 m²	1 134 m²	1 134 m²
dont Bureaux	937 m²	937 m²	937 m²
dont Entrepôt	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	2 268 m²	2 268 m²	2 268 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'AUGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400878
SIRET: 24140087800070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451423P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Artificiers, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE D'AUGE et accordé le 2 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423P0022, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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