Permis d'aménager n° 01416115D0001 à Clarbec, Rd 675 - Rd 280
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PA n° 01416115D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 675 - Rd 280, le permis d'aménager n° 01416115D0001 a été délivré le 29 juin 2015 à Clarbec (Calvados, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA85. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Clarbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L VEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416115D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |