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SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES - Permis de construire et DP

Active
257003426 Syndicat mixte fermé PME Créée le 09/08/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Noidans-le-Ferroux.

Profil et organisation

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 70130 à Noidans-le-Ferroux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Sigle
SYTEVOM
Date de création
09/08/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Activité d’urbanisme de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES compte 12 autorisations recensées sur la période 23/07/2013 - 10/07/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

23/07/2013 - 10/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

12 autorisations sur la période 23/07/2013 - 10/07/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Noidans-le-Ferroux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Noidans-le-Ferroux

3 autorisations

Arc-lès-Gray

2 autorisations

Lure

2 autorisations

Chaumercenne

1 autorisation

Fresne-Saint-Mamès

1 autorisation

Héricourt

1 autorisation

Luxeuil-les-Bains

1 autorisation

Pusey

1 autorisation

Département représenté

Haute-Saône (70)

12 autorisations

Demandeurs comparables à SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN 257004366
Même secteur et même département
57 autorisations 57 PC
SIED 70
SIREN 200078111
Même secteur et même département
49 autorisations 49 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN 247000367
Même secteur et même département
23 autorisations 14 PC 5 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN 247000698
Même secteur et même département
17 autorisations 8 PC 8 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN 247000722
Même secteur et même département
17 autorisations 9 PC 4 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN 247000664
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PA

Sources des informations sur SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES ?
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES ?
Le profil de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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