Permis de construire Locaux N° 07038715C0005

Permis de construire n° 07038715C0005 à Noidans-le-Ferroux pour 274 m² de locaux, Les Fougeres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier PC n° 07038715C0005

Demandeur

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07038715C0005, délivré le 3 octobre 2015 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Fougeres. Le dossier a été déposé par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-le-Ferroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 800 m²

Surface existante avant

7 709 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

7 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/10/2015
Chantier (DOC)
03/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fougeres

Territoires administratifs

Commune
Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 709 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 7 983 m²
Total 7 709 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 7 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 709 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 7 983 m²
dont Bureaux 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m²
dont Industrie 6 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 584 m²
dont Entrepôt 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 7 709 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 7 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257003426
SIRET
25700342600059
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
NOIDANS-LE-FERROUX (70130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07038715C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Fougeres, à Noidans-le-Ferroux (70130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES et accordé le 3 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038715C0005, déposé en mairie de Noidans-le-Ferroux.

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