Permis de construire à Noidans-le-Ferroux pour 7 983 m² de locaux - Les Fougeres
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 octobre 2015 · Dossier PC n° 07038715C0005 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07038715C0005, délivré le 3 octobre 2015 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 709 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 7 983 m² |
| Total | 7 709 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 7 983 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² |
| Industrie | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 7 709 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 7 983 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038715C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70387 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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