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Permis de construire Locaux N° 07038715C0005

Permis de construire à Noidans-le-Ferroux pour 274 m² de locaux - Les Fougeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES et accordé le 3 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038715C0005, instruit par la commune de Noidans-le-Ferroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier PC n° 07038715C0005

Demandeur

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07038715C0005, délivré le 3 octobre 2015 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 800 m²

Surface existante avant

7 709 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

7 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/10/2015

Chantier (DOC)

03/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fougeres

Territoire administratif

Commune: Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 709 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	7 983 m²
Total	7 709 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	7 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 125 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²
Industrie	6 584 m²	0 m²	0 m²	6 584 m²
Entrepôt	0 m²	274 m²	274 m²	274 m²
Total locaux	7 709 m²	274 m²	274 m²	7 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257003426
SIRET: 25700342600059
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: NOIDANS-LE-FERROUX (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07038715C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES et accordé le 3 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038715C0005, instruit par la commune de Noidans-le-Ferroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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