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SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE - Permis de construire et DP

Active
200036481 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 61.90Z - Autres activités de télécommunication

Siège

Seine-et-Marne (77)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Bougligny.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 77000 à Melun.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Section NAF
J - Information et communication
Division NAF
61 - Télécommunications
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE compte 9 autorisations recensées sur la période 14/12/2013 - 06/12/2021, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

14/12/2013 - 06/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

9 autorisations sur la période 14/12/2013 - 06/12/2021, réparties dans 9 communes, principalement à Bougligny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue De La Gare, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) DP Locaux AD234 13 632 m² 6 m² 2017/11/17
Rue Des Ecoles, Chailly-en-Bière (77930) DP Locaux AM171 10 000 m² 6 m² 2017/05/30
Allee Du Cedre, Montigny-Lencoup (77520) DP Locaux G536 14 200 m² 6 m² 2017/02/10
Rampe Saint Syllas, Provins (77160) DP Locaux AH96 983 m² 6 m² 2017/02/08
Rue Du Montgras, Donnemarie-Dontilly (77520) DP Locaux G524 612 m² 6 m² 2017/01/25

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

9 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bougligny

1 autorisation

Brie-Comte-Robert

1 autorisation

Chailly-en-Bière

1 autorisation

Crécy-la-Chapelle

1 autorisation

Donnemarie-Dontilly

1 autorisation

Mondreville

1 autorisation

Montigny-Lencoup

1 autorisation

Provins

1 autorisation

Saint-Fargeau-Ponthierry

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

9 autorisations

Région représentée

Île-de-France

9 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même secteur et même département
55 autorisations 6 PC 3 PA 46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même secteur et même département
30 autorisations 23 PC 7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même secteur et même département
20 autorisations 7 PC 13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même secteur et même département
19 autorisations 4 PC 6 PA 9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 6 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE ?
SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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