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Déclaration préalable Locaux N° 07706917C0023

Déclaration préalable à Chailly-en-Bière pour 6 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Chailly-en-Bière (77930).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE et accordée le 30 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07706917C0023, instruit par la commune de Chailly-en-Bière.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier DP n° 07706917C0023

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07706917C0023, accordée le 30 mai 2017 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Chailly-en-Bière (77930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200036481
SIRET: 20003648100014
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07706917C0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Chailly-en-Bière (77930).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE et accordée le 30 mai 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07706917C0023, instruit par la commune de Chailly-en-Bière.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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