SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE - Permis de construire et DP

Active
200036481 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Bougligny.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 77000 à MELUN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 61.90Z - Autres activités de télécommunication
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE compte 9 autorisations recensées sur la période 14/12/2013 - 06/12/2021, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

14/12/2013 - 06/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

9 autorisations sur la période 14/12/2013 - 06/12/2021, réparties dans 9 communes, principalement à Bougligny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Bd De La Republique, Brie-Comte-Robert (77170) DP Locaux AX208 677 m² 1 m² 2021/12/06
Avenue De La Gare, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) DP Locaux AD234 13 632 m² 6 m² 2017/11/17
Rue Des Ecoles, Chailly-en-Bière (77930) DP Locaux AM171 10 000 m² 6 m² 2017/05/30
Allee Du Cedre, Montigny-Lencoup (77520) DP Locaux G536 14 200 m² 6 m² 2017/02/10
Rampe Saint Syllas, Provins (77160) DP Locaux AH96 983 m² 6 m² 2017/02/08
Rue Du Montgras, Donnemarie-Dontilly (77520) DP Locaux G524 612 m² 6 m² 2017/01/25
51 Rue Nationale, Crécy-la-Chapelle (77580) DP Locaux AP67 15 219 m² 6 m² 2016/08/30
1 Rte De Chateau-Landon, Mondreville (77570) DP Locaux AB279 2 m² 2016/04/21
11 Rue Grande D52, Bougligny (77570) DP Locaux E7 2 m² 2013/12/14

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE ?
SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE SEINE ET MARNE NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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