SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 - Permis de construire et DP

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200022382 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 08/10/2009

Chiffres clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Baraize.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 36000 à CHATEAUROUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
08/10/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 compte 5 autorisations recensées sur la période 14/01/2018 - 05/06/2020, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

14/01/2018 - 05/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

5 autorisations sur la période 14/01/2018 - 05/06/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Baraize.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Industrielle Les Vign Piece Du Casson, Chabris (36210) DP Locaux ZP667, ZP670 313 m² 16 m² 2020/06/05
Rte Du Blanc, Martizay (36220) DP Locaux ZP171 1 961 m² 15 m² 2018/05/19
Allée Du Stade, Tendu (36200) DP Locaux ZS20 39 376 m² 20 m² 2018/02/18
Rue Du 8 Mai, Vendœuvres (36500) DP Locaux AB433 2 600 m² 15 m² 2018/02/15
2 Place De La Liberté, Baraize (36270) DP Locaux A1138 1 774 m² 16 m² 2018/01/14

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 ?
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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