La déclaration préalable n° 03603420N0010, accordée le 5 juin 2020 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zone Industrielle Les Vign Piece du Casson. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 313 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZP 667, ZP 670, ZP 674. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 667 ZP 670 ZP 674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece Du Casson

Territoires administratifs

Commune: Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 313 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36, dont l'adresse déclarée est à Châteauroux. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200022382
SIRET: 20002238200028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: CHÂTEAUROUX (36000)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

DP n°03611318S0004 Autorisé

route du Blanc

Martizay (36220)

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19 mai 2018

DP n°03621918S0001 Autorisé

Allée du Stade

Tendu (36200)

Nouvelle construction

18 févr. 2018

DP n°03623218N0003 Autorisé

rue du 8 Mai

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

15 févr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603420N0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabris

PC n°03603419N0011 Locaux Terminé

rue Albel Bonnet

Chabris (36210)

Extension sans transformation

16 déc. 2019 516 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

PC n°03603419N0015 Logement Commencé

33 rue de Lonsee

Chabris (36210)

Nouvelle construction

20 janv. 2020 111 m² SDP

PC n°03603420N0002 Logement Commencé

route de Launay des Haies Launay des Haies

Chabris (36210)

Nouvelle construction

09 avr. 2020 137 m² SDP

PC n°03603420N0008 Locaux Terminé

9 La Taille Harrault

Chabris (36210)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 1 195 m² SDP EARL API HUMUS

PC n°03603421N0001 Logement Autorisé

14 rue de la Fontaine

Chabris (36210)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 88 m² SDP

PC n°03603421N0004 Locaux Autorisé

2 rue Roger Moisan

Chabris (36210)

Nouvelle construction

15 juin 2021 95 m² SDP DEPARTEMENT DE L'INDRE

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