La déclaration préalable n° 03611318S0004, accordée le 19 mai 2018 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé route du Blanc. SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 961 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZP 171. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Martizay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 961 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2018.

Autorisation

19 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 961 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36, dont l'adresse déclarée est à Châteauroux. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200022382
SIRET: 20002238200028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: CHÂTEAUROUX (36000)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

DP n°03603420N0010 Autorisé

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Chabris (36210)

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05 juin 2020

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Allée du Stade

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Nouvelle construction

18 févr. 2018

DP n°03623218N0003 Autorisé

rue du 8 Mai

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

15 févr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03611318S0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martizay

PC n°03611318S0005 Locaux Commencé

48 rue de la Poste

Martizay (36220)

Nouvelle construction

31 mars 2018 168 m² SDP

PC n°03611318S0007 Locaux Autorisé

Les Grandes Vignes-Sud

Martizay (36220)

Nouvelle construction

04 mai 2018 585 m² SDP

PC n°03611317S0009 Locaux Autorisé

impasse du Champs de Foire

Martizay (36220)

Extension sans transformation

14 mai 2018 36 m² SDP COMMUNE DE MARTIZAY

PC n°03611318S0013 Logement Autorisé

9 La Mignonnerie Chambon

Martizay (36220)

Nouvelle construction

30 sept. 2018 84 m² SDP

PC n°03611318S0016 Logement Terminé

3 rue de la Poste

Martizay (36220)

Transformation sans extension

04 déc. 2018 65 m² SDP

PC n°03611318S0017 Logement Commencé

25 Ld Chambon

Martizay (36220)

Transformation avec extension

12 janv. 2019 142 m² SDP

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