La déclaration préalable n° 03621918S0001 a été accordée le 18 février 2018 à Tendu (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allée du Stade. SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 39 376 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZS 20. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Tendu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 376 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2018.

Autorisation

18 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tendu Code postal 36200 Identifiant INSEE 36219
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 39 376 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36, dont l'adresse déclarée est à Châteauroux. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200022382
SIRET: 20002238200028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: CHÂTEAUROUX (36000)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

DP n°03603420N0010 Autorisé

Zone Industrielle Les Vign Piece du Casson

Chabris (36210)

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05 juin 2020

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route du Blanc

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19 mai 2018

DP n°03623218N0003 Autorisé

rue du 8 Mai

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

15 févr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03621918S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tendu

PC n°03621915S0008 Locaux Autorisé

rue des Rosiers

Tendu (36200)

Extension sans transformation

01 oct. 2015 65 m² SDP COMMUNE DE TENDU

PC n°03621915S0010 Logement Terminé

allée des Saules

Tendu (36200)

Nouvelle construction

19 déc. 2015 124 m² SDP

PC n°03621916S0005 Locaux Autorisé

6 place des Ecoles

Tendu (36200)

Extension sans transformation

07 oct. 2016 23 m² SDP COMMUNE DE TENDU

PC n°03621918S0011 Logement Terminé

route de la Bouzanne

Tendu (36200)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 104 m² SDP

PC n°03621918S0015 Logement Autorisé

route de Velles

Tendu (36200)

Nouvelle construction

06 nov. 2018 480 m² SDP

PC n°03621918S0016 Logement Commencé

Le Puits Sarrazin

Tendu (36200)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tendu

Permis de démolir à Tendu

1 autorisation