Déclaration préalable n° 03621918S0001 à Tendu pour 20 m² de locaux, Allée Du Stade
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2018
Dossier DP n° 03621918S0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03621918S0001 a été accordée le 18 février 2018 à Tendu (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allée Du Stade. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS20. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tendu Code postal 36200 Identifiant INSEE 36219
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200022382
- SIRET
- 20002238200028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03621918S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |