Déclaration préalable n° 03601217S0007 à Baraize pour 16 m² de locaux, 2 place de la Liberté
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2018
Dossier DP n° 03601217S0007
Demandeur
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03601217S0007 a été accordée le 14 janvier 2018 à Baraize (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2 place de la Liberté. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 774 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1138. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Baraize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2018.
Autorisation
14 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baraize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraize Code postal 36270 Identifiant INSEE 36012
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 774 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36, dont l'adresse déclarée est à Châteauroux. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200022382
- SIRET
- 20002238200028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601217S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |