2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fellering.
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 68470 à Fellering.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON compte 10 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 28/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 03/05/2013 - 16/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Fellering. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Markstein, Fellering (68470) | PC Locaux | 0451 | 70 663 m² | 25 m² | 2020/10/23 |
| Markstein, Fellering (68470) | PC Locaux | 0473, 04105 | 4 596 m² | 144 m² | 2020/01/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 18/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fellering. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Markstein, Fellering (68470) | PA | 4126, 4122 | 327 141 m² | 2013/10/18 |
2 autorisations sur la période 08/12/2021 - 28/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Oderen. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| D431 Ferme Du Grand-Ballon, Soultz-Haut-Rhin (68360) | PD | 2887 | 687 568 m² | 2026/04/28 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Markstein, Oderen (68830) | PD | 1279, 1280 | — | 2021/12/08 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
