SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Francheleins.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 01140 à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SMIDOM VEYLE SAONE
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE compte 3 autorisations recensées sur la période 13/05/2025 - 13/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
3 autorisations sur la période 13/05/2025 - 13/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Francheleins.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Route De St Trivier, Francheleins (01090) | PC Locaux | ZC70 | 9 063 m² | 25 m² | 2026/03/13 |
| Saint Martin, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) | PC Locaux | 0D990, 0D993 | 3 724 m² | 6 m² | 2025/08/21 |
| 233 Rue Leopold Le Hon, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) | DP Locaux | 0B461, 0B389 | 1 322 m² | 34 m² | 2025/05/13 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Francheleins
1 autorisation
Saint-Didier-sur-Chalaronne
1 autorisation
Saint-Étienne-sur-Chalaronne
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.