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SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200005916 Syndicat mixte ouvert Créée le 22/11/2006

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dieppe.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 76200 à Dieppe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Section NAF
H - Transports et entreposage
Division NAF
52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
SIRET du siège
Date de création
22/11/2006

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 20/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/02/2013 - 20/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

7 autorisations sur la période 15/12/2014 - 20/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Dieppe. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

2 autorisations sur la période 19/02/2013 - 20/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Dieppe. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) PD — — 2016/12/20

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) PD — — 2013/02/19

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Dieppe

9 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

9 autorisations

Région représentée

Normandie

9 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même secteur et même département
272 autorisations 2 PC 1 PA 269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même secteur et même département
113 autorisations 41 PC 40 PA 32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même secteur et même département
66 autorisations 13 PC 3 PA 50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même secteur et même département
62 autorisations 35 PC 12 PA 15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même secteur et même département
42 autorisations 10 PC 3 PA 29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même secteur et même département
35 autorisations 35 PC

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE ?
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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