SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200005916 Syndicat mixte ouvert Créée le 22/11/2006

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dieppe.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 76200 à DIEPPE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
SIRET du siège
Date de création
22/11/2006

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 20/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/02/2013 - 20/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

7 autorisations sur la période 15/12/2014 - 20/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Dieppe. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) DP Locaux 16 m² 2018/11/20
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) PC Locaux 346 m² 2018/10/31
20-22 Rue Edouard Lavoine, Dieppe (76370) DP Locaux AP137 10 m² 2018/05/24
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) PC Locaux 215 m² 2018/05/24
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) PC Locaux 136 m² 2017/03/02
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) PC Locaux 1 960 m² 2015/08/07
20 22 Quai Gallieni, Dieppe (76370) DP Locaux AP137 10 m² 2014/12/15

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

2 autorisations sur la période 19/02/2013 - 20/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Dieppe. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) PD 2016/12/20
Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) PD 2013/02/19

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE ?
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides