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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762171300002

Permis de démolir n° 0762171300002 à Dieppe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE et autorisé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171300002, déposé en mairie de Dieppe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PD n° 0762171300002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762171300002 a été délivré le 19 février 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie). SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2013

Localisation du projet à Dieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200005916
SIRET: 20000591600057
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 2006
Localisation: DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762171300002
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dieppe (76370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE et autorisé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171300002, déposé en mairie de Dieppe.

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