Permis de construire Locaux N° 0762171500016

Permis de construire n° 0762171500016 à Dieppe pour 1 960 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 0762171500016

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171500016 a été délivré le 7 août 2015. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2017

Localisation du projet à Dieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total locaux 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200005916
SIRET
20000591600024
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création
2006
Localisation
DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE et accordé le 7 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171500016, déposé en mairie de Dieppe.

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