Déclaration préalable Locaux N° 0762171800192

Déclaration préalable n° 0762171800192 à Dieppe pour 16 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier DP n° 0762171800192

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 novembre 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762171800192 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 37 m²
Total 21 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 37 m²
dont Bureaux 21 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 37 m²
Total locaux 21 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200005916
SIRET
20000591600016
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création
2006
Localisation
DIEPPE (76200)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171800192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171800192, déposé en mairie de Dieppe.

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