Permis de construire Locaux N° 0762171800005

Permis de construire à Dieppe pour 215 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0762171800005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Cette page présente le permis de construire n° 0762171800005, délivré le 24 mai 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Dieppe (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200005916
SIRET
20000591600016
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171800005, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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