2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
11
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Hauts de Bienne.
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 39400 à Hauts de Bienne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA compte 11 autorisations recensées sur la période 22/07/2014 - 22/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 22/07/2014 - 22/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Hauts de Bienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Hauts de Bienne (39400) | PC Locaux | — | — | 785 m² | 2018/10/12 |
| 13 Rue Germain Paget, Morbier (39400) | PC Locaux | AP20 | — | 132 m² | 2018/01/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
