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SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200049476 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/01/2015

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente-Maritime (17)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

24

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 24 permis d'aménager. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Anais.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 17000 à LA ROCHELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SYRES17
Date de création
01/01/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME compte 26 autorisations recensées sur la période 30/11/2017 - 10/01/2019, dans 19 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

30/11/2017 - 10/01/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

19 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 23 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2019 1 -95,7 % 0 1 0
2018 23 +1 050,0 % 0 23 0
2017 2 - 2 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

2 autorisations sur la période 30/11/2017 - 12/12/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Anais. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Anais (17540) PC Locaux — — 40 m² 2017/12/12
Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) PC Locaux — — 24 m² 2017/11/30

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

24 autorisations sur la période 20/06/2018 - 10/01/2019, réparties dans 18 communes, principalement à Aulnay. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Lieu-Dit ""Mauverdon"", Anais (17540) PA C93, ZC57 117 830 m² 2019/01/10
La Sauzaie, Saint-Xandre (17138) PA ZN12 171 967 m² 2018/10/24
Le Breuil Connet, Benon (17170) PA D175, D178 132 307 m² 2018/10/23
Fief Du Jaubertin, Saint-Médard-d'Aunis (17220) PA B78, B79 80 831 m² 2018/10/22
Les Sablieres, Rives-de-Boutonne (17470) PA ZD40, ZD41 75 820 m² 2018/06/26
Puits De Lusigna, Aulnay (17470) PA ZO47, ZO100 62 791 m² 2018/06/26
La Vallee, Aulnay (17470) PA F1, F2 26 719 m² 2018/06/26
Le Treuil Au Gros, Saint-Pierre-de-Juillers (17400) PA ZM5, ZM30 86 900 m² 2018/06/25
Champs Du Veau, Dampierre-sur-Boutonne (17470) PA ZE27 21 700 m² 2018/06/25
Vallee De La Nance, Saint-Pardoult (17400) PA ZD48, ZD49 64 870 m² 2018/06/22
Proprietes De La Richardie, Varaize (17400) PA ZW40, ZW44 96 770 m² 2018/06/21
Propriere De Blanfief, Varaize (17400) PA ZE5, ZE6 135 170 m² 2018/06/21
Fief De Saint Julien, Saint-Julien-de-l'Escap (17400) PA ZC36, ZC37 68 443 m² 2018/06/21
Les Barrabes, Saint-Jean-d'Angély (17400) PA ZL42, ZL43 — 2018/06/21
Les Traits Du Chilloux, Rives-de-Boutonne (17470) PA ZE76, ZE77 101 580 m² 2018/06/21
La Martiniere Saint Denis Du Pin, Essouvert (17400) PA AD146, AD150 65 385 m² 2018/06/21
Le Petit Marais, Essouvert (17400) PA AD213, AD214 109 125 m² 2018/06/21
Le Grand Champ Pele, Mazeray (17400) PA ZH26 103 013 m² 2018/06/21
Trotte Chien, Les Églises-d'Argenteuil (17400) PA ZH2, ZH3 177 340 m² 2018/06/21
Fief De La Maison Neuve, Coivert (17330) PA ZL21, ZL22 158 392 m² 2018/06/21
Pieces Des Treuils, Coivert (17330) PA ZH121 64 670 m² 2018/06/21
Puy Bonnin, Bernay-Saint-Martin (17330) PA ZC29, ZC31 121 350 m² 2018/06/21
Le Cabossat, Puy-du-Lac (17380) PA ZE6 62 490 m² 2018/06/20
Bois Brandet, Puy-du-Lac (17380) PA ZK41 148 240 m² 2018/06/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

19 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Anais

2 autorisations

Aulnay

2 autorisations

Coivert

2 autorisations

Essouvert

2 autorisations

Puy-du-Lac

2 autorisations

Rives-de-Boutonne

2 autorisations

Varaize

2 autorisations

Benon

1 autorisation

Bernay-Saint-Martin

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN 180005019
Même département de siège
455 autorisations 48 PC 135 PA 272 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN 251702197
Même département de siège
239 autorisations 232 PC 1 PA 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIREN 241700624
Même département de siège
68 autorisations 37 PC 28 PA 3 PD
EAU 17
SIREN 251701819
Même département de siège
59 autorisations 53 PC 6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIREN 241700434
Même département de siège
56 autorisations 20 PC 32 PA 4 PD
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIREN 241700640
Même département de siège
48 autorisations 33 PC 10 PA 5 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME ?
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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