Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01745917V0002

Permis d'aménager n° 01745917V0002 à Varaize pour un terrain de 96 770 m², Proprietes De La Richardie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 21 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745917V0002, déposé en mairie de Varaize.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PA n° 01745917V0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Proprietes De La Richardie, le permis d'aménager n° 01745917V0002 a été délivré le 21 juin 2018 à Varaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME.

L'aménagement porte sur un terrain de 96 770 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW40, ZW44, ZW45. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Varaize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

96 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW40 ZW44 ZW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Proprietes De La Richardie

Territoires administratifs

Commune: Varaize Code postal 17400 Identifiant INSEE 17459
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 770 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200049476
SIRET: 20004947600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LA ROCHELLE (17076)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

PA n°01700717A0001 Autorisé

Lieu-Dit ""Mauverdon""

10 janv. 2019

PA n°0174141700002 Autorisé

La Sauzaie

24 oct. 2018

PA n°01704117C0001 Autorisé

Le Breuil Connet

23 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01745917V0002
Code commune INSEE	17459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 770 m², situé Proprietes De La Richardie à Varaize (17400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 21 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745917V0002, déposé en mairie de Varaize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Varaize

PA n°01745915V0001 Commencé

Route Departementale 129

Varaize (17400)

04 janv. 2016 15 192 m² foncier

PA n°01745917V0001 Autorisé

Propriere De Blanfief

Varaize (17400)

21 juin 2018 135 170 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Autres types d'autorisations à Varaize

Permis de construire à Varaize

28 autorisations

Permis de démolir à Varaize

3 autorisations