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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01733417V0001

Permis d'aménager n° 01733417V0001 à Rives-de-Boutonne pour un terrain de 101 580 m², Les Traits Du Chilloux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 21 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733417V0001, déposé en mairie de Rives-de-Boutonne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PA n° 01733417V0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2018 à Rives-de-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733417V0001 porte sur un projet situé Les Traits Du Chilloux. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 101 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE77, ZE78. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rives-de-Boutonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

101 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-de-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE76 ZE77 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-de-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17268
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	101 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200049476
SIRET: 20004947600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LA ROCHELLE (17076)

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23 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733417V0001
Code commune INSEE	17268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 101 580 m², situé Les Traits Du Chilloux à Rives-de-Boutonne (17470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 21 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733417V0001, déposé en mairie de Rives-de-Boutonne.

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