Permis d'aménager n° 01704117C0001 à Benon pour un terrain de 132 307 m², Le Breuil Connet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 01704117C0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01704117C0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Breuil Connet. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME.
L'aménagement porte sur un terrain de 132 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D175, D178, D182. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Benon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 132 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200049476
- SIRET
- 20004947600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE ROCHELLE (17076)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01704117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |