Permis d'aménager n° 0174141700002 à Saint-Xandre pour un terrain de 171 967 m², La Sauzaie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 0174141700002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174141700002 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé La Sauzaie. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME.
L'opération s'étend sur un terrain de 171 967 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN12. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Xandre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 171 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200049476
- SIRET
- 20004947600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROCHELLE (17076)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174141700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |