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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01738317V0001

Permis d'aménager n° 01738317V0001 à Saint-Pierre-de-Juillers pour un terrain de 86 900 m², Le Treuil Au Gros

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 25 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738317V0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Juillers.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 01738317V0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01738317V0001 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé Le Treuil Au Gros. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME.

L'aménagement porte sur un terrain de 86 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM5, ZM30, ZM31. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

86 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Juillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM5 ZM30 ZM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Treuil Au Gros

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17383
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	86 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200049476
SIRET: 20004947600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01738317V0001
Code commune INSEE	17383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 86 900 m², situé Le Treuil Au Gros à Saint-Pierre-de-Juillers (17400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 25 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738317V0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Juillers.

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