Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01700717A0001

Permis d'aménager n° 01700717A0001 à Anais pour un terrain de 117 830 m², Lieu-Dit ""Mauverdon""

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 10 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700717A0001, déposé en mairie d'Anais.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PA n° 01700717A0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01700717A0001, délivré le 10 janvier 2019 à Anais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Mauverdon"". SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 117 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C93, ZC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Anais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

117 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C93 ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Mauverdon""

Territoires administratifs

Commune: Anais Code postal 17540 Identifiant INSEE 17007
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	117 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200049476
SIRET: 20004947600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LA ROCHELLE (17076)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME

PA n°0174141700002 Autorisé

La Sauzaie

24 oct. 2018

PA n°01704117C0001 Autorisé

Le Breuil Connet

23 oct. 2018

PA n°0173731700001 Autorisé

Fief Du Jaubertin

22 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01700717A0001
Code commune INSEE	17007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 117 830 m², situé Lieu-Dit ""Mauverdon"" à Anais (17540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 10 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700717A0001, déposé en mairie d'Anais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Anais

PA n°01700721A0001 Autorisé

D113 Rue De L'aunis

Anais (17540)

07 févr. 2022 4 250 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°01700722A0001 Terminé

Rue De L'aunis

Anais (17540)

16 févr. 2023 26 355 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Autres types d'autorisations à Anais

Permis de construire à Anais

34 autorisations

Permis de démolir à Anais

2 autorisations