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SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200023596 Syndicat mixte ouvert ETI Créée le 23/12/2009

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

59

Permis de construire et DP

46

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

12

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 46 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 39 communes, principalement Caignac.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMEA 31
Date de création
23/12/2009
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE compte 59 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 06/11/2025, dans 39 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

59

Période couverte

23/01/2013 - 06/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

39 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 +33,3 % 3 0 1
2024 3 -25,0 % 3 0 0
2023 4 -63,6 % 3 0 1
2021 11 +83,3 % 7 1 3
2020 6 +100,0 % 4 0 2
2019 3 +50,0 % 2 0 1
2018 2 -60,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

46 autorisations sur la période 28/02/2013 - 29/09/2025, réparties dans 35 communes, principalement à Lévignac. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1Quat Rue Blaise Pascal, Plaisance-du-Touch (31830) PC Locaux BZ122, BZ220 — 200 m² 2021/12/30
Ch D'engala, Baziège (31450) PC Locaux C191, C193 14 264 m² 115 m² 2021/12/21
Ld L Eglise, Francazal (31260) DP Locaux A139 — 7 m² 2021/12/15
Hameau De Lezan, Sauveterre-de-Comminges (31510) PC Locaux F249 423 m² 46 m² 2021/09/14
Fond De Louge, Le Fousseret (31430) DP Locaux AC42 740 m² 32 m² 2021/05/20
Rue Du Cap De La Vielle, Malvezie (31510) DP Locaux 0A975 170 m² 6 m² 2021/04/16
Chemin De Labach, Buzet-sur-Tarn (31660) DP Locaux ZN86, ZN140 1 192 m² 15 m² 2021/04/06

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

1 autorisation sur la période 06/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montesquieu-Lauragais. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Goudet, Montesquieu-Lauragais (31450) PA ZE3, ZE38 92 639 m² 2021/08/06

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

12 autorisations sur la période 23/01/2013 - 06/11/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Bourg-Saint-Bernard. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Labourdette, Fontenilles (31470) PD AC32 3 042 m² 2023/08/29

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lieu Dit Cantelauze, Fonsorbes (31470) PD AA13 5 512 m² 2019/07/31

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Saint-Laurent, Carbonne (31390) PD B3166 5 191 m² 2016/05/12

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemi Du Joug, Saint-Sauveur (31790) PD A1249 3 000 m² 2015/03/20

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd43, Caignac (31560) PD B792 — 2014/03/08

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Compas, Mauzac (31410) PD B440, B441 — 2013/01/23

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

39 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Caignac

3 autorisations

Carbonne

3 autorisations

Fonsorbes

3 autorisations

Fontenilles

3 autorisations

Lévignac

3 autorisations

Montesquieu-Lauragais

3 autorisations

Baziège

2 autorisations

Boutx

2 autorisations

Buzet-sur-Tarn

2 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

59 autorisations

Région représentée

Occitanie

59 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
SIREN 263100133
Même secteur et même département
29 autorisations 15 PC 14 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE ?
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE recense 46 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE concernent 39 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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