SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Frasne.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré à 25300 PONTARLIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/01/1989
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS compte 4 autorisations recensées sur la période 23/04/2017 - 01/09/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
4 autorisations sur la période 23/04/2017 - 01/09/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Frasne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Combe Mouthier, Saint-Gorgon-Main (25520) | PC Locaux | AB46, AB61 | 3 930 m² | 31 m² | 2017/09/01 |
| Zone Artisanale Caves, Gilley (25650) | PC Locaux | AE77 | 2 237 m² | 35 m² | 2017/08/03 |
| Zi Du Lhotaud, Frasne (25560) | PC Locaux | AC14 | 2 968 m² | 48 m² | 2017/08/02 |
| Ld Les Champs Guillaume, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650) | PC Locaux | A43 | 2 200 m² | 84 m² | 2017/04/23 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Frasne
1 autorisation
Gilley
1 autorisation
Maisons-du-Bois-Lièvremont
1 autorisation
Saint-Gorgon-Main
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
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Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.