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SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS - Permis de construire et DP

Active
252507124 Syndicat mixte fermé PME Créée le 31/01/1989

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Frasne.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 25300 à Pontarlier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Date de création
31/01/1989
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS compte 4 autorisations recensées sur la période 23/04/2017 - 01/09/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/04/2017 - 01/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

4 autorisations sur la période 23/04/2017 - 01/09/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Frasne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

4 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld Combe Mouthier, Saint-Gorgon-Main (25520) PC Locaux AB46, AB61 3 930 m² 31 m² 2017/09/01
Zone Artisanale Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE77 2 237 m² 35 m² 2017/08/03
Zi Du Lhotaud, Frasne (25560) PC Locaux AC14 2 968 m² 48 m² 2017/08/02
Ld Les Champs Guillaume, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650) PC Locaux A43 2 200 m² 84 m² 2017/04/23

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Frasne

1 autorisation

Gilley

1 autorisation

Maisons-du-Bois-Lièvremont

1 autorisation

Saint-Gorgon-Main

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

4 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même secteur et même département
80 autorisations 80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même secteur et même département
72 autorisations 37 PC 25 PA 10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même secteur et même département
27 autorisations 4 PA 23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même secteur et même département
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS ?
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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