Permis de construire n° 02525917P0011 à Frasne pour 48 m² de locaux, Zi Du Lhotaud
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 02525917P0011
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525917P0011, délivré le 2 août 2017 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zi Du Lhotaud. SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 88 m² |
| Total | 40 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 88 m² |
| Total locaux | 40 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252507124
- SIRET
- 25250712400011
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525917P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |