SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chef-Boutonne.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 79170 à PERIGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B compte 2 autorisations recensées sur la période 18/04/2017 - 21/04/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
2 autorisations sur la période 18/04/2017 - 21/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Chef-Boutonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bois Vinet La Bataille, Chef-Boutonne (79110) | PC Locaux | ZD35 | 604 m² | 80 m² | 2021/04/21 |
| 73 Rte De Brioux, Périgné (79170) | PC Locaux | ZL134, ZL114 | 3 707 m² | 206 m² | 2017/04/18 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.