Permis de construire Locaux N° 07920417S0001

Permis de construire n° 07920417S0001 à Périgné pour 206 m² de locaux, 73 Rte De Brioux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rte De Brioux, à Périgné (79170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B et accordé le 18 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920417S0001, déposé en mairie de Périgné.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 07920417S0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920417S0001 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé 73 Rte De Brioux. SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL134, ZL114, ZL112. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 707 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/05/2018

Localisation du projet à Périgné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL134 ZL114 ZL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	524 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	730 m²
Total	524 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	524 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	730 m²
Total locaux	524 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	730 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257901256
SIRET: 25790125600012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: PERIGNE (79170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920417S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Rte De Brioux, à Périgné (79170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B et accordé le 18 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920417S0001, déposé en mairie de Périgné.

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