Permis de construire à Périgné pour 206 m² de locaux - 73 Rte De Brioux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 07920417S0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Cette page présente le permis de construire n° 07920417S0001, délivré le 18 avril 2017 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Rte De Brioux, Périgné (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL134, ZL114, ZL112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2018.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Périgné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 730 m² |
| Total | 524 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 524 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257901256
- SIRET
- 25790125600012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- PERIGNE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |