SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bassevelle.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77000 à LA ROCHETTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
- SIRET du siège
- Sigle
- SIESM
- Date de création
- 25/04/2007
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 04/03/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
2 autorisations sur la période 12/03/2013 - 04/03/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Cerneux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Claude Bernard, La Rochette (77000) | PC Locaux | AD85 | 5 277 m² | 223 m² | 2014/03/04 |
| La Garenne - Ferme De Mont, Cerneux (77320) | DP Locaux | Z57 | 1 690 m² | 3 m² | 2013/03/12 |
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
1 autorisation sur la période 27/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bassevelle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bassevelle (77750) | PD | — | — | 2013/09/27 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.