Permis de construire n° 0773891300006 à La Rochette pour 223 m² de locaux, Rue Claude Bernard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 0773891300006
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773891300006, délivré le 4 mars 2014 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Claude Bernard. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 112 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 112 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 335 m² |
| dont Bureaux | 1 112 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200008662
- SIRET
- 20000866200021
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773891300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |